CGV - Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

(mise à jour le 15/03/2023)

1- MENTIONS LEGALES

Le temps d'Aimée

23 Allée Bellevue 

17620 Saint-Agnant

Contact

Tél. : 06.58.41.19.49

E-Mail : contact@letempsd-aimee.fr

Représentant légal

Madame Sandra BALDELLI

Inscription au registre du commerce et des sociétés de la Rochelle

Numéro d’inscription : 94826643200012

Directeur de la publication : Mme Sandra BALDELLI 

Site édité par : Mme Sandra BALDELLI

Hébergement du site
Ce site est hébergé par iONOS dont le siege est situé à l'adresse ci-apres :

313 Terrasses de l'Arche - 92000 NANTERRE

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Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques.

Les articles L122-4 et L122-5 du code de la propriété intellectuelle interdisent toute reproduction, intégrale ou partielle, faites-en dehors d’un usage privé.

Données personnelles – Vie privée
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez envoyer un mail à : contact@letempsd-aimee.fr

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Le temps d'Aimée sur le site internet letempsd-aimee.fr.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut acceptation entière des conditions générales de vente.

Les données fournies ne sont utilisées que dans le cadre du traitement de vos commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Les achats sur le site Le temps d'Aimée ne peut être effectués par un mineur.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne est ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site.

Les articles proposés sur le site letempsd-aimee.fr font l'objet d'un descriptif  avec le plus de précisions et détail possible.

Les photographies et les textes illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et ne sauraient engager la responsabilite de Le Temps d'Aimée. 

 Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Article 4 – COMMANDES

Toute commande est définitive une fois validée et ne pourra être annulée ou modifiée.

Le client doit vérifier la quantité, coloris et taille et les références de ce qu’il commande.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et forme le contrat.

Le Temps d'Aimée s’engage à respecter la commande du client dans la limite des stocks disponibles.

Si Le Temps d'Aimée n'est pas en mesure d'honorer la commande, le vendeur en informera le client par e-mail et il bénéficiera d’un remboursement ou d’un échange s’il le souhaite.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, Le temps d'Aimée n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Le Temps d'Aimée, se réserve le droit d'annuler toute commande si le prix est manifestement erroné ou dérisoir ou en cas de problème informatique, le client sera alors remboursé dans les plus brefs délais.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives. 

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Temps d'Aimée se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client d’une précédente commande.

 Article 5 – PRIX

Le prix des produits sont indiqués en euros sans TVA (TVA non récupérable, article 293 B du CGI) hors frais de livraison.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. 

Les frais de traitement et d'expédition seront clairement indiqués lors du récapitulatif de la commande et avant règlement final du client. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande, du transporteur et de la zone de livraison.

Le temps d'Aimée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Le temps d'Aimée, jusqu'au complet encaissement du prix.

Les articles soldés ou remisés ne sont ni repris ni échangés.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

•  Paiement par portefeuille électronique (type PayPal). 
• Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
• Si celui ci n'a pas de compte paypal, il peut régler par carte bancaire, via paypal, sans pour autant avoir de compte chez eux.
• Une fois sur le lien de paypal, il est indiqué : "paiement par carte bancaire si vous n'avez pas de compte paypal".

Les paiements sont rapides et sécurisés. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Le Temps d'Aimée n'a pas accès aux coordonnées bancaires, de ce fait vous devrez ressaisir les informations bancaires, à chaque commande.

Article 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France métropolitaine (hors Corse et Dom-Tom), et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.

Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Les commandes passées avant 12h00 sont expédiées le jour même (hors dimanche et jours fériés).

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Le Temps d'Aimée adressera un e-mail indiquant la nouvelle date de livraison. 

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. 

Le Temps d'Aimée n’est pas responsable en cas de perte de colis ou d'erreur de livraison en cas de changement d'adresse ou d'informations erronnées.

Si le client ne recupère pas son colis, sa commande nous revient automatiquement et il ne pourra pas bénéficier d’un remboursement, il devra alors être dans l’obligation de régler les frais de livraison pour lui réexpédier.

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article (L-21-20) du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. via le formulaire à l'adresse suivante : contact@letempsd-aimee.fr
 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'attention de la Société visée en-tête des présentes (reproduire adresse) par mail à l'adresse e-mail de votre support :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Les produits devront être conformes à ceux envoyés.

Les retours des vêtements lavés et/ou portés ou supportant des odeurs de tabac, de cuisine, de transpiration seront refusés. Les vêtements tachés (exemple fond de teint) lors de l'essayage ne pourront prétendre à un échange ou remboursement. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.

Le remboursement du Produit se fera dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. 

Article 9 - RETOUR / ECHANGE

En cas de retour, 

• vous devez renvoyer les vêtements uniquement en COLISSIMO à l'adresse ci dessous, avec la facture que vous avez reçu lors de votre commande, ou écrire simplement le numéro de commande sur papier libre.
• Vous avez au maximum 14 jours pour renvoyer les produits concernés.  Les produits retournés doivent être en état d'origine, accompagnés de leur emballage d'origine ou dans un autre emballage correct qui n'abîmerait pas le vêtement.

Le Temps d'Aimée remboursera au client le montant du produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. 

Les retours des vêtements lavés et/ou portés ou supportant des odeurs de tabac, de cuisine, de transpiration seront refusés. Les vêtements tachés (exemple fond de teint) lors de l'essayage ne pourront prétendre à un échange ou remboursement. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.

Les frais de retour sont à la charge du client et se font uniquement en COLISSIMO à l’adresse suivante :

                                                                             Le Temps d'Aimée

                                                                              23 Allée Bellevue

                                                                            17620 Saint-Agnant

En cas d'échange, 

• vous devez renvoyer les vêtements uniquement en COLISSIMO à l'adresse ci dessous, avec la facture que vous avez reçu lors de votre commande, ou écrire simplement le numéro de commande sur papier libre.
• Vous avez au maximum 14 jours pour renvoyer les produits concernés.  Les produits retournés doivent être en état d'origine, accompagnés de leur emballage d'origine ou dans un autre emballage correct qui n'abîmerait pas le vêtement.

Les échanges des vêtements lavés et/ou portés ou supportant des odeurs de tabac, de cuisine, de transpiration seront refusés. Les vêtements tachés (exemple fond de teint) lors de l'essayage ne pourront prétendre à un échange ou remboursement. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.

Votre colis sera renvoyé dans un délai de 2 jours et les frais de réexpéditions sont alors offerts.

Les frais de retour sont à la charge du client et se font uniquement en COLISSIMO à l’adresse suivante :

                                                                             Le Temps d'Aimée

                                                                              23 Allée Bellevue

                                                                            17620 Saint-Agnant

LES VETEMENTS ACHETES EN SOLDE NE POURRONT BENEFICIER NI D'UN AVOIR, NI D'UN ECHANGE, NI D'UN REMBOURSEMENT. 

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la commande ou de la livraison.

Le client peut à tout moment modifier ses informations.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nom de domaine, images, vidéos, textes ou plus généralement  toutes informations objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Le Temps d'Aimée.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens  pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.