Politique de confidentialité

du site : 

LE TEMPS D'AIMEE

ARTICLE 1 - PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : Le Temps d'Aimée

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site : 

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ses données sont transmises ;
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter ici.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées :
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utililsateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur reste informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégralité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément  aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

Lutilisateur a expressément consenti au traitement

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d un contrat

• Le traitement répond à une obligation légale
  Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
•  

ARTICLE 3: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site letempsd-aimee.fr sont les suivantes :

Nom

Prénom

Adresse mail

Adresse postale

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site

Lorsque l'utilisateur achète un produit sur le site

Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Le traiterent des commandes ;
• L'expédition des commandes ;
• La réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

Le consentement de l'utilisateur

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises á aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNES

Le site letempsd-aimee.fr est héberge par : IONOS, dont le siege est situé à l'adresse ci-apres

313 Terrasses de l'Arche - 92000 NANTERRE

Lhébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 06.70.49.54.94.
 

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est  Mme Sandra BALDELLI. Il peut être contacté de la manière suivante :

par mail : letempsdaimee06@gmail.com
 

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ('Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraine pour lui des formalités, coúts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE LUTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel.
l'utilisateur possède les droits ci-après énuméres
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit a sa demande l'utilisateur est tenu de lui communiquer: ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente)
jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnes, en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse mail de contact.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant

la procédure suivante:

L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement en précisant son numéro d'espace personnel. La demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

b. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de lisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qui est porté atteinte à l'un droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et , Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée

https//letempsd-aimee.fr

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent. l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 15/03/2023